Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des missions du STEMOI de Charleville-Mézières
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réorganisation administrative du STEMOIArrêté du 26 septembre 2018Art. 3 : Rôles du STEMOI de Charleville-Mézières pour les mineurs
→ Version 2 : Modification des missions du STEMOI
- Arrêté du 26 septembre 2018Art. 2, Art. 3