JORF n°0111 du 13 mai 2022

Article 1

Article 1

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Primes et indemnités pour les agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Résumé Les agents hospitaliers du ministère de la défense reçoivent des primes pour les heures supplémentaires, le travail de nuit, et les tâches dangereuses.

Les fonctionnaires et les stagiaires du corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :

- prime de service ;
- indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
- indemnité spécifique ;
- indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et des jours fériés ;
- indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;
- indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ;
- indemnité forfaitaire de risque.


Historique des versions

Version 1

Les fonctionnaires et les stagiaires du corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :

- prime de service ;

- indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

- indemnité spécifique ;

- indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et des jours fériés ;

- indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;

- indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ;

- indemnité forfaitaire de risque.