Arrêté du 11 mai 2021

Article 10

Créé le 21 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires pour les concours déjà ouverts

Résumé. Les concours déjà commencés respectent les règles d'avant

Les concours dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de cet arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 mai 2021

Les concours dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de cet arrêté.