Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions transitoires pour les concours ouverts avant l'entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé Les concours déjà lancés avant cette nouvelle règle continuent selon les règles d'avant.
Les concours dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de cet arrêté.
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