En vigueur depuis le 20 mai 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du préfet de la Martinique dans l'application d'un arrêté
Résumé. Le préfet de la Martinique doit appliquer et publier un arrêté dans le Journal officiel.
Le préfet de la Martinique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.