En vigueur depuis le 18 mai 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation des modifications du règlement de l'AMF
Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.