Arrêté du 11 mai 2020

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 mai 2020

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Extension des règles de commercialisation pour les légumes bretons

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2020 étend des règles de commercialisation pour certains légumes en Bretagne jusqu'en 2022.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2020

Source : Légifrance