En vigueur depuis le 15 mai 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles de commercialisation pour les légumes bretons
Résumé. Un arrêté du 11 mai 2020 étend des règles de commercialisation pour certains légumes en Bretagne jusqu'en 2022.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.