Arrêté du 11 mai 2020

Article 6

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Article 6

La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 mai 2020

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Exécution d'un arrêté relatif à un prêt garanti par l'État

Résumé. La directrice générale du Trésor est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un prêt garanti par l'État pour les entreprises Castorama France SAS et Brico Dépôt SAS.

La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2020

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