En vigueur depuis le 4 août 2018
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Contrôle mensuel de la trésorerie pour les paiements
L'agent comptable de l'établissement s'assure chaque mois de la disponibilité de la trésorerie sur son compte de dépôt de fonds au Trésor nécessaire à l'exécution des opérations prévues à l'article 2 (Rôle des comptables publics dans le paiement des salaires).