En vigueur depuis le 21 mai 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles d'examens professionnels
Résumé. Un arrêté du 11 mai 2018 confie à la directrice générale de l'offre de soins la tâche d'appliquer les règles des examens professionnels, qui seront publiées au Journal officiel.
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.