Arrêté du 11 mai 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 mai 2017

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Exécution d'un arrêté sur la pêche du thon rouge

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2017 confie au directeur des pêches maritimes la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour contrôler la pêche du thon rouge.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 15 mai 2017

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