Arrêté du 11 mai 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 26 avril 2017 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée est complété par les annexes 0 à X du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 mai 2017

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Nouveaux contrôles pour la pêche du thon rouge

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des annexes à un règlement existant pour mieux contrôler la pêche du thon rouge en Méditerranée.

L'arrêté du 26 avril 2017 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée est complété par les annexes 0 à X du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 15 mai 2017

Source : Légifrance