Arrêté du 11 mai 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 1977

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des épreuves d'enseignement général

Résumé. Les règles des épreuves d'enseignement général sont clarifiées et les références aux épreuves d'interprétation musicale et chorégraphique sont ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance