Arrêté du 11 mai 2016

Article 2

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Article 2

L'article 1er (Contrôle des avoirs à l'étranger par certains agents) entre en vigueur le 1er juin 2016.

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En vigueur depuis le 20 mai 2016

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Entrée en vigueur de l'article précédent

Résumé. L'article 2 précise que l'article 1 entrera en vigueur le 1er juin 2016.

L'article 1er (Contrôle des avoirs à l'étranger par certains agents) entre en vigueur le 1er juin 2016.

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Source : Légifrance