Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 11 mai 2015

fixant la méthode de calculs prévue par la rubrique n° 4732 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesure des dioxines et furannes pour la sécurité environnementale

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2015 explique comment mesurer les dioxines et furannes pour protéger la santé et l'environnement, en vigueur à partir du 1er juin 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil ;

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;

Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 14 avril 2015 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 19 mars 2015 au 9 avril 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des dioxines et furannes en équivalent TCDD

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2015 explique comment calculer la quantité totale de dioxines et furannes en équivalent TCDD, en utilisant des facteurs d'équivalence toxique spécifiques.

La méthode de calculs pour définir l'équivalent TCDD prévue par la rubrique 4732 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est définie dans le présent article.

Pour déterminer la quantité totale en dioxines et furannes en équivalent TCDD, il convient, avant de les additionner, de multiplier les masses des dioxines et furannes énumérés ci-après par les facteurs d'équivalence toxique (FET) suivants :

POLYCHLORODIBENZODIOXINES FET
(OMS 2005)
POLYCHLORODIBENZOFURANNES FET
(OMS 2005)
2,3,7,8-TCDD 1 2,3,7,8-TCDF 0,1
1,2,3,7,8-PeCDD 1 2,3,4,7,8-PeCDF 0,3
1,2,3,7,8-PeCDF 0,03
1,2,3,4,7,8-HxCDD 0,1
1,2,3,6,7,8-HxCDD 0,1 1,2,3,4,7,8-HxCDF 0,1
1,2,3,7,8,9-HxCDD 0,1 1,2,3,7,8,9-HxCDF 0,1
1,2,3,6,7,8-HxCDF 0,1
1,2,3,4,6,7,8-HpCDD 0,01 2,3,4,6,7,8-HxCDF 0,1
OCDD 0,0003 1,2,3,4,6,7,8-HpCDF 0,01
1,2,3,4,7,8,9-HpCDF 0,01
OCDF 0,0003
(T = tétra, P = penta, Hx = hexa, Hp = hepta, O = octa)

En vigueur depuis le 1 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er juin 2015.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2015.

En vigueur depuis le 1 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur les dioxines et furannes

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté sur les dioxines et furannes.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques,

P. Blanc

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

ARRÊTÉ du 11 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3