ARRÊTÉ du 11 mai 2015

Article 3

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Article 3

Le nombre maximum de places offertes au recrutement dans chacun des cycles de formation est fixé par le conseil d'administration de l'école.

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Abrogé6 juillet 2017

Créé le 20 mai 2015 · Abrogé le 6 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre de places dans les écoles

Résumé. Le nombre de places dans les écoles est décidé par leur conseil d'administration.

Le nombre maximum de places offertes au recrutement dans chacun des cycles de formation est fixé par le conseil d'administration de l'école.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 mai 2015 au mercredi 5 juillet 2017

Source : Légifrance