ARRÊTÉ du 11 mai 2015

Article 3

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Article 3

Un surveillant désigné par le chef de centre est présent auprès du candidat pendant toute la durée de l'épreuve. Il a pour fonction de s'assurer du bon déroulement de celle-ci. Il est notamment chargé de :

  • vérifier l'identité du candidat ;
  • le cas échéant, remettre au candidat tout support ou sujet de l'épreuve ;
  • veiller à toute absence de fraude.

En outre, sont autorisés à être présents dans la même salle que le candidat pendant le déroulement de l'épreuve :

- le cas échéant, en application de l'article D. 351-27 du code de l'éducation (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés), les personnes chargées de lui apporter une aide en raison de son handicap ;

  • le cas échéant, si l'examen est organisé sur son lieu d'hospitalisation, les personnes chargées de lui apporter une assistance médicale ;
  • le cas échéant, si l'examen est organisé dans une structure pénitentiaire, les personnes chargées de surveiller sa détention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 mai 2015

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Rôle du surveillant pendant les examens

Résumé. Un surveillant veille sur les candidats pendant les examens pour éviter la fraude et aider ceux en situation de handicap.

Un surveillant désigné par le chef de centre est présent auprès du candidat pendant toute la durée de l'épreuve. Il a pour fonction de s'assurer du bon déroulement de celle-ci. Il est notamment chargé de :

  • vérifier l'identité du candidat ;
  • le cas échéant, remettre au candidat tout support ou sujet de l'épreuve ;
  • veiller à toute absence de fraude.

En outre, sont autorisés à être présents dans la même salle que le candidat pendant le déroulement de l'épreuve :

- le cas échéant, en application de l'article D. 351-27 du code de l'éducation (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés), les personnes chargées de lui apporter une aide en raison de son handicap ;

  • le cas échéant, si l'examen est organisé sur son lieu d'hospitalisation, les personnes chargées de lui apporter une assistance médicale ;
  • le cas échéant, si l'examen est organisé dans une structure pénitentiaire, les personnes chargées de surveiller sa détention.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2015

Source : Légifrance