JORF n°0116 du 19 mai 2011

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2010 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
« Madame Christine Flamant, chef de bureau de l'exécution de la dépense ;
Mme Marie-Laure Lepoutre, adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense ;
Mme Christine Lelièvre, adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense ;
M. Solavy Loap, agent contractuel ;
Mme Nathalie Lami, attachée d'administration des affaires sociales ;
M. Prosper Ramaradjou, secrétaire administratif relevant des ministres chargés des affaires sociales ;
M. Eric Briot, secrétaire administratif relevant des ministres chargés des affaires sociales ;
Mme Sylvaine Jaccon, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
Mme Ghislaine Lambert, secrétaire administrative relevant des ministres chargés des affaires sociales ;
M. Laurent Paré, secrétaire administratif relevant des ministres chargés des affaires sociales ;
M. Martin Garcia, adjoint administratif principal,
à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme "Politique de la ville et Grand Paris” (programme 147) de la mission interministérielle "Ville et logement”. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2010 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

« Madame Christine Flamant, chef de bureau de l'exécution de la dépense ;

Mme Marie-Laure Lepoutre, adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense ;

Mme Christine Lelièvre, adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense ;

M. Solavy Loap, agent contractuel ;

Mme Nathalie Lami, attachée d'administration des affaires sociales ;

M. Prosper Ramaradjou, secrétaire administratif relevant des ministres chargés des affaires sociales ;

M. Eric Briot, secrétaire administratif relevant des ministres chargés des affaires sociales ;

Mme Sylvaine Jaccon, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;

Mme Ghislaine Lambert, secrétaire administrative relevant des ministres chargés des affaires sociales ;

M. Laurent Paré, secrétaire administratif relevant des ministres chargés des affaires sociales ;

M. Martin Garcia, adjoint administratif principal,

à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme "Politique de la ville et Grand Paris” (programme 147) de la mission interministérielle "Ville et logement”. »