JORF n°0119 du 26 mai 2010

Article 1

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 3 mars 2010 susvisé portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 37 Valduc, au-dessus du site nucléaire de Valduc (Côte-d'Or), est modifiée ainsi qu'il suit :
Au paragraphe 1, remplacer : « à la centrale nucléaire » par : « au site nucléaire ».


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Version 1

L'annexe à l'arrêté du 3 mars 2010 susvisé portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 37 Valduc, au-dessus du site nucléaire de Valduc (Côte-d'Or), est modifiée ainsi qu'il suit :

Au paragraphe 1, remplacer : « à la centrale nucléaire » par : « au site nucléaire ».