Arrêté du 11 mai 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur des affaires financières du ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mai 2010

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Exécution d'un arrêté par des directeurs de ministères

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2010 confie à trois directeurs de ministères la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur des affaires financières du ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 22 mai 2010

Source : Légifrance