Arrêté du 11 mai 2010

Article 2

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Article 2

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 mai 2010

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Exécution d'un arrêté sur un circuit de vitesse

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2010 confie au préfet des Pyrénées-Atlantiques la tâche de faire respecter et d'annoncer les nouvelles règles pour un circuit de vitesse.

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 21 mai 2010

Source : Légifrance