Arrêté du 11 mai 2009

Article 1

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Article 1

Les recherches biomédicales portant sur un dispositif médical de diagnostic in vitro sont entendues comme tout essai clinique visant à évaluer les conséquences cliniques de l'utilisation d'un ou plusieurs dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ou tout essai clinique portant sur un dispositif médical de diagnostic in vitro nécessitant pour les seuls besoins de la recherche la pratique d'un acte médical comportant des risques autres que négligeables.

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En vigueur depuis le 24 mai 2009

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Définition des recherches biomédicales sur les dispositifs médicaux

Résumé. Un arrêté de 2009 définit les recherches biomédicales sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, incluant les essais cliniques avec des risques non négligeables.

Les recherches biomédicales portant sur un dispositif médical de diagnostic in vitro sont entendues comme tout essai clinique visant à évaluer les conséquences cliniques de l'utilisation d'un ou plusieurs dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ou tout essai clinique portant sur un dispositif médical de diagnostic in vitro nécessitant pour les seuls besoins de la recherche la pratique d'un acte médical comportant des risques autres que négligeables.

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En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2009

Source : Légifrance