Créé le 21 mai 2009
Toute référence au niveau de risque épizootique « négligeable 1 » et au niveau de risque épizootique « négligeable 2 » s'entend comme une référence au niveau de risque épizootique « négligeable ».
Arrêté du 11 mai 2009
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009
Toute référence au niveau de risque épizootique « négligeable 1 » et au niveau de risque épizootique « négligeable 2 » s'entend comme une référence au niveau de risque épizootique « négligeable ».