En vigueur depuis le 21 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des niveaux de risque épizootique
Toute référence au niveau de risque épizootique « négligeable 1 » et au niveau de risque épizootique « négligeable 2 » s'entend comme une référence au niveau de risque épizootique « négligeable ».