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Arrêté du 11 mai 2009

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau

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La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau ;

Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du 13 mars 2009, Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un adjoint au directeur des affaires civiles

Résumé. L'arrêté ajoute un adjoint au directeur pour aider à la coordination des dossiers et à l'évaluation de la justice civile.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 mai 2009

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Exécution d'un arrêté par des responsables du ministère de la justice

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2009 confie à deux responsables du ministère de la justice la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général et le directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mai 2009.

Rachida Dati

En vigueur depuis le mercredi 20 mai 2009

Arrêté du 11 mai 2009
Article 1
Article 2