Arrêté du 11 mai 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2008

Art. 4

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Modification des conditions de délivrance des licences d'inséminateur

Résumé. Les licences d'inséminateur et de chef de centre d'insémination sont désormais délivrées par le préfet de région et nécessitent un certificat d'aptitude, avec des épreuves ou stages d'adaptation possibles pour les différences de compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

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