Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de délivrance des licences d'inséminateur
Résumé. Les licences d'inséminateur et de chef de centre d'insémination sont désormais délivrées par le préfet de région et nécessitent un certificat d'aptitude, avec des épreuves ou stages d'adaptation possibles pour les différences de compétences.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 janvier 2008Art. 4 : Délivrance des licences d'inséminateur
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 24 janvier 2008Art. 4