Arrêté du 11 mai 2009

Article 2

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Article 2

Le chef du service de la statistique et de la prospective au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation du responsable pour le recensement agricole

Résumé. Un responsable au ministère de l'agriculture est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant le recensement agricole.

Le chef du service de la statistique et de la prospective au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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