L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - La mission de veille sociale est chargée de l'observation des mouvements sociaux et peut assister les établissements de santé pour la prévention et la gestion des risques sociaux. Elle est également compétente en matière de prévention et de suivi des violences en milieu hospitalier. »