Arrêté du 11 mai 2007

Article 8

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Article 8

L'article 11 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - La mission des conseillers généraux des établissements de santé coordonne le travail des conseillers généraux relevant du statut d'emploi défini par le décret n° 2006-720 du 21 juin 2006 relatif au statut d'emploi de conseiller général des établissements de santé. »

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L'article 11 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - La mission des conseillers généraux des établissements de santé coordonne le travail des conseillers généraux relevant du statut d'emploi défini par le décret n° 2006-720 du 21 juin 2006 relatif au statut d'emploi de conseiller général des établissements de santé. »

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