Arrêté du 11 mai 2007

Article 6

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Article 6

Les deux premiers alinéas de l'article 8 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des affaires générales coordonne les activités européennes et internationales relevant de la compétence de la direction en liaison avec la délégation des affaires européennes et internationales, notamment les relations avec les institutions internationales et celle de la Communauté européenne.
« Elle assure la tutelle administrative et financière du centre national de gestion. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les deux premiers alinéas de l'article 8 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des affaires générales coordonne les activités européennes et internationales relevant de la compétence de la direction en liaison avec la délégation des affaires européennes et internationales, notamment les relations avec les institutions internationales et celle de la Communauté européenne.
« Elle assure la tutelle administrative et financière du centre national de gestion. »

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