L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit :
I. - L'avant-dernière phrase est complétée par les mots : « et de la mission de veille sociale ».
II. - La dernière phrase est remplacée par la phrase suivante : « La mission de veille sociale, la mission de la communication et la mission des conseillers généraux des établissements de santé sont rattachées au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. »
Arrêté du 11 mai 2007
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit :
I. - L'avant-dernière phrase est complétée par les mots : « et de la mission de veille sociale ».
II. - La dernière phrase est remplacée par la phrase suivante : « La mission de veille sociale, la mission de la communication et la mission des conseillers généraux des établissements de santé sont rattachées au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance