JORF n°111 du 13 mai 2007

Article 2

Article 2

L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit :
I. - L'avant-dernière phrase est complétée par les mots : « et de la mission de veille sociale ».

II. - La dernière phrase est remplacée par la phrase suivante : « La mission de veille sociale, la mission de la communication et la mission des conseillers généraux des établissements de santé sont rattachées au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit :

I. - L'avant-dernière phrase est complétée par les mots : « et de la mission de veille sociale ».

II. - La dernière phrase est remplacée par la phrase suivante : « La mission de veille sociale, la mission de la communication et la mission des conseillers généraux des établissements de santé sont rattachées au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. »