Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle comprend également une mission de veille sociale, une mission de l'observation, de la prospective et de la recherche clinique, une mission de la communication et une mission des conseillers généraux des établissements de santé. »
Arrêté du 11 mai 2007
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle comprend également une mission de veille sociale, une mission de l'observation, de la prospective et de la recherche clinique, une mission de la communication et une mission des conseillers généraux des établissements de santé. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance