Arrêté du 11 mai 2007

Article 1

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Article 1

Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle comprend également une mission de veille sociale, une mission de l'observation, de la prospective et de la recherche clinique, une mission de la communication et une mission des conseillers généraux des établissements de santé. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle comprend également une mission de veille sociale, une mission de l'observation, de la prospective et de la recherche clinique, une mission de la communication et une mission des conseillers généraux des établissements de santé. »

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