Arrêté du 11 mai 2007

Article 2

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Article 2

Les taux de sélection mentionnés au II de l'

article 18 du décret du 11 mai 2007 susvisé

, permettant de déterminer le nombre maximal d'agents classés dans les catégories III, IV et V des agences de l'eau pouvant accéder au titre des années 2007 à 2011 à la grille de rémunération de la catégorie supérieure, figurent en annexe 2 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 mai 2007

Les taux de sélection mentionnés au II de l'article 18 du décret du 11 mai 2007 susvisé, permettant de déterminer le nombre maximal d'agents classés dans les catégories III, IV et V des agences de l'eau pouvant accéder au titre des années 2007 à 2011 à la grille de rémunération de la catégorie supérieure, figurent en annexe 2 au présent arrêté.

Relations

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cite  Arrêté 2007-05-11 annexe 2, annexecite  Décret 2007-832 2007-05-11 art. 18

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