JORF n°110 du 12 mai 2006

Article 1

Article 1

Il est créé, au sein de chacune des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais et de la Dordogne, une section d'inspection du travail spécialisée pour l'ensemble des professions agricoles ressortissant du régime de protection sociale agricole. Elles sont localisées respectivement à Arras et Périgueux et sont compétentes pour l'ensemble du département.


Historique des versions

Version 1

Il est créé, au sein de chacune des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais et de la Dordogne, une section d'inspection du travail spécialisée pour l'ensemble des professions agricoles ressortissant du régime de protection sociale agricole. Elles sont localisées respectivement à Arras et Périgueux et sont compétentes pour l'ensemble du département.