L'article 1er de l'arrêté du 27 février 2006 susvisé est modifié comme suit :

« Délégation permanente est donnée à M. Francis Bonnet, chef de service, à l'effet de signer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement. »