Article 3
L'article 20 de l'arrêté du 11 décembre 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 20. - Les personnels visés à l'article 2 sont notés chaque année. »
1 version
JORF n°123 du 28 mai 2005
Article 3
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Version 1
L'article 20 de l'arrêté du 11 décembre 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 20. - Les personnels visés à l'article 2 sont notés chaque année. »