A l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2003 susvisé, les mots : « la direction générale de l'administration » sont remplacés par les mots : « le secrétariat général ».
Arrêté du 11 mai 2005
Article 1
Signaler une erreur de données
A l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2003 susvisé, les mots : « la direction générale de l'administration » sont remplacés par les mots : « le secrétariat général ».