JORF n°123 du 28 mai 2005

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2003 susvisé, les mots : « la direction générale de l'administration » sont remplacés par les mots : « le secrétariat général ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2003 susvisé, les mots : « la direction générale de l'administration » sont remplacés par les mots : « le secrétariat général ».