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Arrêté du 11 mai 2004

Article 3

Créé le 3 juin 2004

Les personnels relevant de l'article 2 font l'objet d'une évaluation annuelle qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu. Le calendrier d'organisation de l'évaluation est fixé chaque année en fonction du calendrier des commissions administratives paritaires d'avancement et de promotion.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 mai 2013

Abrogé parArrêté du 18 avril 2013art. 17

En vigueur du jeudi 3 juin 2004 au jeudi 2 mai 2013

Les personnels relevant de l'article 2 font l'objet d'une évaluation annuelle qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu. Le calendrier d'organisation de l'évaluation est fixé chaque année en fonction du calendrier des commissions administratives paritaires d'avancement et de promotion.