Abrogé par Arrêté du 18 avril 2013 - art. 17
Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 3 mai 2013
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Évaluation annuelle des personnels de la police nationale
Les personnels relevant de l'article 2 (Arrêté sur l'évaluation des fonctionnaires de la police) font l'objet d'une évaluation annuelle qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu. Le calendrier d'organisation de l'évaluation est fixé chaque année en fonction du calendrier des commissions administratives paritaires d'avancement et de promotion.