Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 mai 2004

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les personnels relevant de l'article 2 (Arrêté sur l'évaluation des fonctionnaires de la police) font l'objet d'une évaluation annuelle qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu. Le calendrier d'organisation de l'évaluation est fixé chaque année en fonction du calendrier des commissions administratives paritaires d'avancement et de promotion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 3 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation annuelle des personnels de la police nationale

Résumé. Les employés de la police nationale ont une évaluation annuelle avec un entretien et un compte rendu.

Les personnels relevant de l'article 2 (Arrêté sur l'évaluation des fonctionnaires de la police) font l'objet d'une évaluation annuelle qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu. Le calendrier d'organisation de l'évaluation est fixé chaque année en fonction du calendrier des commissions administratives paritaires d'avancement et de promotion.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 juin 2004 au jeudi 2 mai 2013

Source : Légifrance