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Arrêté du 11 mai 2004

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Article 2

Il est applicable aux personnels administratifs, techniques et scientifiques gérés par la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

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Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 3 mai 2013

Il est applicable aux personnels administratifs, techniques et scientifiques gérés par la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 juin 2004 au jeudi 2 mai 2013

Source : Légifrance