Abrogé par Arrêté du 18 avril 2013 - art. 17
Créé le 3 juin 2004
Il est applicable aux personnels administratifs, techniques et scientifiques gérés par la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Abrogé depuis le vendredi 3 mai 2013
Abrogé parArrêté du 18 avril 2013art. 17
En vigueur du jeudi 3 juin 2004 au jeudi 2 mai 2013
Il est applicable aux personnels administratifs, techniques et scientifiques gérés par la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.