JORF n°136 du 13 juin 2004

Article 4

Article 4

Dans le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 20 décembre 2000 susvisé, les mots : « de titres jugés équivalents » sont remplacés par les mots : « d'un titre jugé équivalent ».


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Version 1

Dans le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 20 décembre 2000 susvisé, les mots : « de titres jugés équivalents » sont remplacés par les mots : « d'un titre jugé équivalent ».