JORF n°136 du 13 juin 2004

Article 3

Article 3

Le titre II de l'arrêté du 20 décembre 2000 susvisé portant sur l'admission des élèves en formation promotionnelle et les articles 3 et 4 sont supprimés.


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Version 1

Le titre II de l'arrêté du 20 décembre 2000 susvisé portant sur l'admission des élèves en formation promotionnelle et les articles 3 et 4 sont supprimés.