Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseillers techniques appelés à d'autres fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice :

M. Christian Thévenot, à compter du 23 avril 2001 ;

M. Michel Debacq, à compter du 25 avril 2001 ;

M. Jean-Maurice Beaufrère, à compter du 15 mai 2001.