Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête facultative sur les comportements vis-à-vis de la santé auprès de 8 400 personnes. Cette enquête, qui représente la partie variable de l'enquête annuelle sur la santé, le logement et l'endettement des ménages, se déroulera en mai 2001.

L'enquête a pour objectif d'étudier le comportement des personnes vis-à-vis de leur santé, en collectant notamment des informations sur les habitudes des personnes dans leur vie quotidienne et sur les actions en matière de santé.