Art. 2. - Les catégories d'informations traitées concernent l'identité, la situation familiale, la formation, les diplômes, l'activité professionnelle, le logement, la situation économique et sociale, l'état de santé, la consommation de soins, la maladie, les relations des individus avec le système de soins, l'hygiène de vie, les conditions de travail.

Le nom des personnes enquêtées n'est pas collecté, les prénoms et adresses, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.