Arrêté du 11 mai 2000

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Art. 1er. - Les emplois de directeur, de directeur de la formation initiale et de directeur de la formation continue et du département international de l'Ecole nationale de la magistrature sont classés dans les groupes hors échelle ci-après :

Directeur :

1er échelon HEC ;

2e échelon HED ;

3e échelon HEE ;

Directeur de la formation initiale, directeur de la formation continue et du département international HEB.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les emplois de directeur, de directeur de la formation initiale et de directeur de la formation continue et du département international de l'Ecole nationale de la magistrature sont classés dans les groupes hors échelle ci-après :

Directeur :

1er échelon HEC ;

2e échelon HED ;

3e échelon HEE ;

Directeur de la formation initiale, directeur de la formation continue et du département international HEB.

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