JORF n°111 du 13 mai 2000

Art. 2. - L'arrêté du 16 juillet 1959 relatif au classement des emplois de directeur et de directeur adjoint chargé des études et des stages du Centre national des études judiciaires est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 16 juillet 1959 relatif au classement des emplois de directeur et de directeur adjoint chargé des études et des stages du Centre national des études judiciaires est abrogé.