JORF n°130 du 6 juin 2000

Art. 39. - Les prescriptions de l'arrêté interministériel du 11 juin 1985 autorisant le rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale de Flamanville sont abrogées.


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Art. 39. - Les prescriptions de l'arrêté interministériel du 11 juin 1985 autorisant le rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale de Flamanville sont abrogées.