Art. 40. - Les prescriptions de l'arrêté interministériel du 11 juin 1985 autorisant le rejet d'effluents radioactifs liquides par la centrale de Flamanville sont abrogées.
Arrêté du 11 mai 2000
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Art. 40. - Les prescriptions de l'arrêté interministériel du 11 juin 1985 autorisant le rejet d'effluents radioactifs liquides par la centrale de Flamanville sont abrogées.
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