Créé le 20 mai 1994
La valeur en francs de l'écu au cours indicatif du 10 mai 1994 communiqué par la Banque de France étant de 6,610 0 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 280,93 F.
Arrêté du 11 mai 1994
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 20 mai 1994
La valeur en francs de l'écu au cours indicatif du 10 mai 1994 communiqué par la Banque de France étant de 6,610 0 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 280,93 F.