JORF n°138 du 16 juin 1994

Art. 11. - La direction régionale des affaires culturelles établit,
conformément aux décisions du jury, le procès-verbal de l'examen.
Le préfet de région, ou son représentant, notifie aux candidats les résultats de l'examen. Des attestations de réussite sont délivrées aux candidats reçus.
Les candidats ayant échoué aux épreuves d'admission conservent le bénéfice de l'admissibilité pour l'une des deux sessions suivantes.


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Version 1

Art. 11. - La direction régionale des affaires culturelles établit,

conformément aux décisions du jury, le procès-verbal de l'examen.

Le préfet de région, ou son représentant, notifie aux candidats les résultats de l'examen. Des attestations de réussite sont délivrées aux candidats reçus.

Les candidats ayant échoué aux épreuves d'admission conservent le bénéfice de l'admissibilité pour l'une des deux sessions suivantes.