JORF n°138 du 16 juin 1994

Art. 12. - L'arrêté du 11 mars 1993 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique sur épreuves est abrogé.


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Version 1

Art. 12. - L'arrêté du 11 mars 1993 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique sur épreuves est abrogé.