Le montant brut annuel des émoluments forfaitaires prévus à l'article 11 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié est fixé ainsi qu'il suit :

Taux au 1er mars 1993

Assistants généralistes :

1re et 2e année : 132 677

3e et 4e année : 145 970

Assistants spécialistes :

1re et 2e année : 174 289

3e et 4e année : 189 793

Assistants associés généralistes :

1re et 2e année : 126 139

3e et 4e année : 138 767

Assistants associés spécialistes :

1re et 2e année : 165 670

3e et 4e année : 180 399